TOUT SAVOIR SUR LE PEA-PME

 

TOUT SAVOIR SUR LE PEA-PME

Le PEA-PME est le plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises. Il est le résultat d’une initiative gouvernementale ayant pour but d’inciter les Français à investir dans des sociétés de taille intermédiaire pour les accompagner dans leur développement. Entrée en vigueur en début de l’année 2014, cette nouvelle enveloppe fiscale créée par la loi de Finances pour 2014 a vu ses modalités de mise en œuvre définies le 4 mars par le décret d’application n°2014-283, paru au Journal Officiel.

Actions éligibles

Le décret ne remet pas en cause les critères d’éligibilité déjà énoncés dans la loi : les actions éligibles doivent être émises par des entreprises de moins de 5 000 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d’euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d’euro. Il précise en revanche que « ces seuils sont appréciés à la date d'acquisition des titres ou pour les fonds, à la date à laquelle il réalise ses investissements. Les titres des entreprises qui franchiraient ces seuils pourront donc être maintenus dans le PEA-PME, que l'investissement soit fait en direct ou par l'intermédiaire de fonds. »

Qui peut ouvrir un PEA-PME ?

Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent ouvrir un PEA-PME, de même que chaque contribuable ou chacun des époux ou chaque partenaire lié par PACS soumis à imposition commune. Comme pour le PEA, l’ouverture d’un PEA-PME s’effectue auprès, d’une banque, d’un courtier en ligne, ou d’une entreprise d’assurance.

Quels sont les plafonds de versements ?

Un PEA-PME ne peut accueillir une épargne supérieure à 75 000 euros par personne. Il est possible de cumuler un PEA classique et un PEA-PME et il n’est pas nécessaire de posséder un PEA pour ouvrir un PEA-PME. Par ailleurs, le plafond du PEA passe dans le même temps de 132 000 euros à 150 000 euros, ce qui signifie qu’un particulier peut désormais épargner en actions jusqu’à 225 000 euros dans le cadre de ce dispositif.

Pourquoi ouvrir un PEA-PME ?

En fonction des montants déjà effectués sur le PEA, il peut être judicieux d’ouvrir un PEA-PME pour y loger des actions de petites et moyennes entreprises et conserver ainsi la capacité d’investissement du PEA, dont l’univers d’investissement est plus large. Le PEA-PME bénéficie par ailleurs des mêmes avantages fiscaux que le PEA classique, qui permet de gérer un portefeuille d'actions en franchise d'impôt sur le revenu à condition de n'effectuer aucun retrait pendant 5 ans (les revenus du PEA sont toutefois soumis aux prélèvements sociaux quelle que soit la date des retraits).

Les risques spécifiques

L’investisseur doit prendre garde aux risques inhérents aux placements en PME et ETI, qui nécessitent une bonne connaissance de l’environnement des petites et moyennes valeurs. Ce compartiment de la cote est par nature très diversifié et donne accès à des histoires de croissance uniques dont il est possible de profiter grâce à un bon « stockpicking ». Mais les petites valeurs souffrent d’une liquidité plus faible. Un investisseur peu averti aura donc tout intérêt à privilégier l’achat d’un OPCVM à l’investissement en direct, à la fois pour des raisons de diversification et d’expertise.